News - Rapport 2006 de l’observatoire sur les délais de paiements
SYNDICAT NATIONAL
DES CABINETS DE RECOUVREMENT
DE CREANCES ET
DE RENSEIGNEMENTS COMMERCIAUX
DES CABINETS DE RECOUVREMENT
DE CREANCES ET
DE RENSEIGNEMENTS COMMERCIAUX
A la Une - Dernières minutes:
Frais bancaires plafonnés lors des incidents de paiements
Vous êtes ici : Accueil du site » News » Rapport 2006 de l'observatoire sur les délais de paiements
Rapport 2006 de l’observatoire sur les délais de paiements
Ce rapport attendu fait le point sur les délais de paiement en France en 2006. Il est certes long (143 pages) mais exprime bien la problématique en cause, évoque des solutions et émet des propositions.
On se réfèrera utilement à la table des matières page 9 pour naviguer facilement dans le document.
Documents joints
- Document (PDF - 667.5 ko)
- Baisse des commissions Cartes Bancaires
- La grille des salaires 2011
- Directive Européenne : Le texte intégral (21/10/2010)
- La directive européenne sur les retards de paiement est votée ce jour (20/10/2010)
- Quelle notation pour les entreprises ?
- Report des Journées Formation des 14 et 15 octobre 2010 à cause des grèves de transports
- Interdits de chéquier : la fin des pénalités libératoires est proche (29/04/10)
- Décès de Marie Christine Sans (11/01/2010)
- Rapport 2009 sur les délais de paiements (05/01/2010)
- Délibération de la CNIL sur la gestion des impayés par chèque bancaire 08/01/2010)
- Projet de dématérialisation de saisie des DAS2 (24/11/2009)
- Saisir n’importe quel juge interrompt le délai biennal de forclusion(20/07/2009)
- Création des "Etablissements de paiements" (20/07/2009)
- Les pénalités de retard sont dues de plein droit (05/05/2009)
- Injonction de payer Européenne (19/12/2008)
- Proposition de loi relative à l’exécution des décisions de justice (03/11/08)
- Droit des affaires : Les nouveautés (29/08/08)
- Nouveau Code du Travail à droit constant (01/05/08)
- La réforme de la prescription civile et commerciale (01/04/2008)
- Pénalités de retards doublées (projet de loi) (13/03/08)
- Le taux de l’intérêt légal pour 2008 (05/03/2008)
- Libération de la Croissance, le rapport Attali (25/01/2008)
- Délais de paiement : Projet de loi (09/01/08)
- Rapport 2006 de l’observatoire sur les délais de paiements
- La Chine et les Impayés (26/11/2007)
- Plafonnement des frais bancaires : le décret est sorti (22/11/07)
- La croissance : Rapport d’étape de J Attali
- Lettre d’info Aout 2007
- EDF, Concurrence, délais de paiements
- Jean-François Roubaud : "Enfin, l’État veut aller à la vitesse de l’entreprise !"
- Congrès ANCR 25 ET 26 JUIN 2007
- Les eurodéputés votent la simplification des paiements dans l’UE
- Transports et délais de Paiements Rappels...
- Amélioration des délais de paiement. T Breton ...
- Frais bancaires plafonnés lors des incidents de paiements
News
