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"Travailler plus pour Gagner plus" : la loi "TEPA" : Les explications

Si le principe de la loi dite "TEPA" (Travail Emploi Pouvoir d’Achat") est simple :Travailler plus pour gagner plus, sa mise en oeuvre est nettement plus compliquée. Vous trouverez dans le document joint (en bas de page), la circulaire du ministère du budget qui détaille précisément toutes les mesures.

Résumé : En son article 1er, la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat a instauré une réduction de cotisations salariales et une déduction forfaitaire des cotisations patronales de sécurité sociale, liées à l’accomplissement d’heures supplémentaires ou complémentaires ou à la renonciation à des jours de repos. Elle a également modifié les modalités de calcul de la réduction générale des cotisations patronales. La présente circulaire apporte les précisions nécessaires à la mise en oeuvre de cette nouvelle législation pour le régime général.

 SOMMAIRE

 I – RÉDUCTION DE COTISATIONS SALARIALES DE SÉCURITÉ SOCIALE

A – Champ de la mesure
B – Modalités de calcul de la réduction de cotisations salariales
C – Imputation de la réduction de cotisations salariales
D – Règles de cumul

II – DÉDUCTION FORFAITAIRE DES COTISATIONS PATRONALES DE SÉCURITÉ SOCIALE

A – Champ de la mesure
B – Modalités d’application de la déduction forfaitaire de cotisations patronales de
sécurité sociale
C – Imputation de la déduction forfaitaire
D – Règles de cumul
E – Fin du dispositif dérogatoire pour les entreprises de vingt salariés au plus
F – Application des règles de minimis à la majoration de déduction forfaitaire

III – RÉFORME DU MODE DE CALCUL DE LA RÉDUCTION GÉNÉRALE DES COTISATIONS PATRONALES DE SÉCURITÉ SOCIALE DITE « RÉDUCTION FILLON »

A – Nouvelles formules de calcul applicables à compter du 1er octobre 2007
B – Détermination du SMIC à prendre en compte au numérateur de la formule de calcul
C – Définition de la rémunération mensuelle brute (hors heures supplémentaires et complémentaires) prise en compte pour le calcul du coefficient

IV – DÉFINITION DES HEURES DE TRAVAIL ENTRANT DANS LE CHAMP DES RÉDUCTION PROPORTIONNELLE ET DEDUCTION FORFAITAIRE DE COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE

A - Salariés à temps plein
B - Salariés à temps partiel

V – CONDITIONS, LIMITES ET MODALITÉS DE DÉCOMPTE DES EFFECTIFS

A – Dispositions communes à la réduction des cotisations salariales et à la déduction forfaitaire des cotisations patronales
B – Modalités de décompte des effectifs
C – Disposition spécifique à la réduction des cotisations salariales : cas particulier des heures complémentaires effectuées de manière régulière

VI – INFORMATIONS À PRODUIRE PAR L’EMPLOYEUR EN CAS DE CONTRÔLE

A – Document de contrôle du calcul de la réduction de cotisations salariales et de la déduction forfaitaire des cotisations patronales
B – Document de contrôle des heures effectuées

VII – RÉGIME AU REGARD DE L’IMPÔT SUR LE REVENU
VIII – ENTRÉE EN VIGUEUR

 

Documents joints

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